Voilà, c'est fait, la loi HADOPI est définitivement validée. Il ne reste plus qu'à sortir les décrets d'applications, ce qui ne saurait tarder très certainement. Mais qu'est-ce qui nous attend ? Comment ça va se passer ?

Maitre Eolas nous gratifie d'un article qui explique clairement tout ça :

  • au 1er téléchargement illégal repéré, vous recevez un email d'avertissement.
  • au 2e téléchargement illégal repéré, vous recevez une lettre en recommandé.
  • au 3e téléchargement illégal repéré, l'infraction est transmise au parquet qui rend une ordonnance pénale (un juge prononce une peine, certainement une amende au minimum). Vous avez 45 jours pour faire opposition.
  • cette opposition anéantit l'ordonnance, et entraine votre citation devant le tribunal correctionnel où vous pouvez enfin présenter votre défense.
  • si vous démontrer lors de cette audience que vous n'étiez pas chez vous lors du téléchargement illégal en question, mais que c'est votre enfant mineur qui en est responsable, l'ordonnance pénale devient impossible puisque cette procédure est inapplicable aux mineurs.
  • cependant, cette loi crée une peine complémentaire de suspension de l'accès internet d'une durée d'un an, qui pourra vous être appliquée grâce (ou à cause) à la création d'une contravention de défaut de surveillance de l’accès internet qui permettra de condamner à une amende le titulaire de l’abonnement utilisé par un tiers (mineur vivant sous le toit ou même un tiers non identifié) => suspension de l'accès internet pour un an, avec obligation de continuer à payer l'abonnement et interdiction de créer un autre abonnement pendant cette période. Mais à priori, rien n'empêcherait votre femme de s'abonner ailleurs (à condition de continuer à payer l'abonnement suspendu, sous peine de 2 ans de prison et 30.000€ d'amende).


Pfiou.... Mais tout ça pourrait bien tomber à l'eau, comme l'explique si bien Maitre Eolas :

“Pour prononcer la peine de suspension prévue aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1 et en déterminer la durée, la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-économique. La durée de la peine prononcée doit concilier la protection des droits de la propriété intellectuelle et le respect du droit de s’exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile”. Autant dire que face à autant d’obstacles à franchir pour prononcer une simple peine complémentaire que rien ne l’oblige à prononcer, la hargne répressive du juge sera mise à rude épreuve. Ajoutons à cela que les pirates auront désormais un sentiment d’impunité puisque tant qu’ils n’auront pas reçu le recommandé du deuxième avertissement, ils se sentiront à l’abri du risque de condamnation pénale (et de fait, ils n’auront pas complètement tort), et vous comprendrez que les torrents vont continuer à s’écouler et les mules à être chargées. Les artistes auraient bien tort de célébrer cette apparente victoire. Elle a été remportée à leurs frais.


Et bien sur, il existe toujours la possibilité d'installer un logiciel de surveillance agréé par l'HADOPI sur votre ordinateur pour prouver son innocence. Pas de logiciel de surveillance, vous êtes coupables. Et en sachant que ces logiciels n'existeront certainement que pour les systèmes d'exploitations propriétaires, tout les utilisateurs d'OS libres comme GNU/Linux seront d'office coupable. Et c'est là où ça devient encore plus bancal, étant donné que la preuve de culpabilité se fait sur l'adresse IP mais qu'il a été prouvé que ce n'est pas fiable et surtout que de gros groupes de pirates vont injecter des millions de fausses adresses IP sur les réseaux P2P afin de brouiller les pistes. Et donc que les chances de vous retrouver coupable sans avoir rien fait vont être plutôt importantes...

En résumé, voilà les conditions pour ne pas être "embêtés" :

  • Utiliser Windows (cf logiciel de surveillance, merci pour les utilisateurs du logiciel libre et nos libertés)
  • Ne pas télécharger illégalement
  • Installer le logiciel de surveillance agréé par l'HADOPI sur votre ordinateur
  • Ne pas utiliser de réseau WiFi, ou alors le sécuriser et surtout ne pas partager la connexion avec quelqu'un d'autre
  • Ne laisser personne d'autre que vous toucher à votre ordinateur

Ou plus simplement : jeter votre abonnement internet par la fenêtre... Au final, est-ce que ça n'en arrangerait pas certain ?