vendredi 13 mars 2009
Le projet de loi "Création sur Internet" : un débat joué d'avance.
Par Cédric,
vendredi 13 mars 2009 à 22:48 - La vie du Net
Tags : internet
, logiciel-libre
, marre
, musique
, société
Et oui, une fois n'est pas coutume, mais je vais malheureusement parlé un peu de politique sur ce blog... Veuillez m'en excuser auprès des femmes, enfants, etc...
Tout d'abord veuillez comprendre que ces propos ne reflètent pas une opinion politique, mais juste une constatation et compilation de faits. Merci d'avoir lu cet avertissement.
J'ai suivi, comme de nombreux internautes je suppose, une partie des débats sur ce projet de loi. J'ai ainsi compris comment notre beau système démocratique fonctionnait.
Pour faire simple :
- Lors des élections législatives, des députés sont élus, une majorité (la plupart du temps) se détache. Depuis peu, ces élections coïncident de près avec l'élection présidentielle. Du coup on se retrouve avec une majorité au parlement du même bord que le gouvernement. Certains en déduiraient que l'une des deux élections ne serait plus utile, autant faire nommer le président par le parlement... Mais c'est un autre débat que je ne tiens pas à tenir ici.
- Les projets de lois sont initiés par le gouvernement et écrits par des commissions regroupant des députés souvent de bord différent mais dont la composition reflète (sauf erreur de ma part) la répartition des partis politiques dans l'assemblée.
- Ces projets de lois sont ensuite donnés pour lecture aux députés, qui déposent des amendements. Plus le projet de loi est controversé, plus l'opposition dépose d'amendement.
- Ces amendements sont ensuite étudiés à l'assemblée (je fais l'impasse sur le passage au sénat, je n'ai toujours pas compris à quoi il sert, mais bon...). Ils sont défendus par un député, puis on demande l'avis de la commission ayant pondu le texte, puis l'avis du ministre concerné.
- A la fin des discussions plus ou moins longues, l'amendement est mis aux voix à main levée. Et oui, il n'y a pas grand monde lors de ces discussions dans l'assemblée, c'est ainsi que lors de la discussion sur la loi DAVDSI (dans l'ordre ou le désordre, à vous de voir ;p ) l'opposition avait réussi à faire adopter un amendement sur la licence globale en rameutant quelques collègues de plus que la majorité (qui ne l'était plus à ce moment-là du coup). Amendement qui avait supprimé par un autre amendement plus tard il me semble...
- Le résultat : les amendements de l'opposition sont rejetés, ceux de la majorité (des amendements de correction ou de précision la plupart du temps) sont approuvés. Une démonstration ici. Certes, il y aura des exceptions, mais le projet de loi n'en sera pas pour autant fortement modifié.
Bref, tout ça pour dire que, certes il y a un débat à l'assemblée lors de l'examen d'un texte, mais que celui-ci sera toujours adopté si le gouvernement le souhaite car il possède la majorité à l'assemblée car nous (je parle d'une majorité de Français) les avons élus. Ca fait beaucoup de "car" mais tant pis. On aura beau râler, envoyer des mails à nos députés (qui s'endorment ou presque juste derrière la personne qui parle au micro lors des questions au gouvernement, en passant...) qui, pour la plupart, ne comprennent pas grand chose à la portée de ce projet de loi, à la fin c'est toujours la majorité qui l'emporte.
Donc je n'ai qu'un seule chose à dire : continuez à vous exprimer, il ne faut jamais se taire ; faisons-le avec respect, mais à la fin seuls nos votes compteront dans la balance.
Pour terminer, voici quelques liens pour trouver des informations sur ce projet de loi et plus généralement sur tout les projets de lois qui changent un peu nos vie (ou pas) chaque jour :
- Le site de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr
- La liste des travaus législatifs en cours : http://www.assemblee-nationale.fr/13/documents/tableau-ban.asp
- Le dossier sur le projet de loi "Création sur Internet" : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/internet.asp
- Suivre en direct les débats à l'assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp
- Les compte-rendus écrits des séances : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/
Je ne ferais pas de pub pour les sites comme la Quadrature du Net, l'UFC-Que-Choisir ou autres ayant écrit des dossiers sur ce projet de loi, mais j'aimerais saluer l'initiative de l'APRIL, l'une des plus importantes association de défense du logiciel libre en France, qui a mis en ligne sur sont site les retransmissions télévisées de ces débats au format Theora (format de vidéo libre), alors qu'ils sont disponibles au format WMV (format propriétaire et fermé) sur le site de l'assemblée.
Gardez vos Neuneuils ouverts, gardez l'esprit ouvert, gardez l'esprit critique !
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